Mentions légales
- Site édité par :
SMACEM- Société mutualiste des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité – N° SIREN 784 410 771 – N° FINESS 92 000 167 - Siège social :
225, Avenue Charles de Gaulle, 92 528 Neuilly-sur-Seine CEDEX
Tél. : 01 47 15 47 15 - Hébergement :
o2Switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand - Conception :
e-Labo – Agence d’experts WordPress
Dos Carré – Agence de communication responsable et solidaire
Crédits photos et vidéos
Photos : Adobe Stock
Conditions générales d’utilisation du site internet de la SMACEM
Ce site Internet, propriété de la SMACEM, a été conçu, d’une part, pour répondre aux attentes de ses membres, futurs membres et du public en leur offrant des services adaptés destinés à faciliter l’information relative à l’offre de la mutuelle.
Vous vous engagez à utiliser ce site Internet conformément à la règlementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ainsi qu’à respecter les présentes conditions générales d’utilisation et les autres conditions spécifiques prévues dans certaines pages du site Internet (par exemple, les accès réservés « membre » ou « client »).
Vous devez donc en prendre connaissance et, dans la mesure où elles sont susceptibles d’être mises à jour, les consulter régulièrement. Si vous continuez à utiliser le site Internet après la publication de modifications, les conditions d’utilisation du site Internet seront celles applicables au moment où vous utilisez le site.
Propriété intellectuelle
Les marques et les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de la SMACEM en est strictement interdite et constitue une contrefaçon et son auteur s’expose à des sanctions pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335-2 et L. 343-1 du CPI.
Le contenu du site (textes, photographies, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mise en page, charte graphique, logos, design ou tout autre information ou support présenté par la SMACEM) sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.
Le visiteur ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu du site à des fins autres que privées ou familiales. Il s’engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le contenu du site sans l’autorisation expresse de la SMACEM.
Les bases de données qui figurent, le cas échéant, sur le site Internet ou sur ses démembrements (telles que l’application de téléphonie mobile qui contient le catalogue des œuvres Sacem) sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée de celles-ci engagerait votre responsabilité.
Protection de vos données personnelles
Une donnée personnelle est une information permettant de vous identifier, en tant que personne physique, soit directement (Vos nom, prénom par exemple), soit indirectement notamment par référence à un identifiant (ex : votre numéro d’adhérent SMACEM…).
En application de la règlementation en vigueur, il est rappelé que toute donnée personnelle rendue accessible sur le site Internet de la SMACEM ne peut être collectée et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, il est absolument interdit de les collecter et de les utiliser, de manière manuelle ou automatisée, notamment afin d’envoyer des messages publicitaires non sollicités.
Pour savoir comment la SMACEM traite vos données à caractère personnel et connaître et exercer vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.
Cookies
Vous êtes informé(e) que, lors de vos visites sur le site Internet de la SMACEM, un ou plusieurs témoins de navigation (ou cookies) peuvent s’installer automatiquement sur votre terminal.
Pour plus de détails sur les cookies utilisés sur le site Internet de la Sacem et connaître leur utilité, nous vous invitons à consulter notre Politique des cookies.
Sécurité
Pour garantir la sécurité des données personnelles :
- Sur ce présent site, les dispositions suivantes ont été prises pour sécuriser les données communiquées via les formulaires de contact.
- Pour accéder à votre espace membre réservé à partir du présent site, et sécuriser les données personnelles contenues dans votre espace personnel, il vous appartient de respecter les mesures préconisées par la SMACEM (choix d’un mot de passe robuste, difficile à deviner par des personnes tierces et à retrouver par un outil automatique, changement régulier), notamment en ce qui concerne le caractère unique et confidentiel de vos identifiant et mot de passe.
Toute action sur le site Internet de la SMACEM avec vos identifiant et mot de passe est considérée avoir été opérée par vous. Les enregistrements informatiques de ce type d’action, ou leur reproduction sur un support informatique ou papier, feront foi dans vos relations avec la SMACEM.
En cas d’utilisation non autorisée de vos identifiants, vous devez immédiatement en informer la SMACEM.
En activant votre espace réservé et en vous identifiant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d’accès aux espaces et aux services réservés, et en accepter les règles d’utilisation et de preuve.
Liens hypertextes
Liens hypertextes pointant vers le site espace membre des adhérents de la SMACEM
Toute création d’un lien hypertexte pointant vers le site espace membre des adhérents de la SMACEM est faite sous l’entière responsabilité de la personne qui a créé ce lien et ne peut engager la responsabilité de la SMACEM qui se réserve le droit de demander le déréférencement du lien, notamment lorsque le site hébergeant ledit lien porte atteinte à la réputation de la SMACEM.
Liens hypertextes pointant, depuis le site Internet de la SMACEM, vers d’autres sites
Le site Internet comporte des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas sous le contrôle de la SMACEM. De ce fait, ces sites Internet sont susceptibles d’être modifiés, mis à jour ou supprimés à tout moment par l’éditeur sous sa seule responsabilité. La SMACEM ne peut être tenue pour responsable des contenus, publicités, produits, services disponibles sur les sites ou sources externes accessibles via un lien hypertexte depuis son site Internet.
Responsabilité
Les informations diffusées sur le site Internet de la SMACEM proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, la SMACEM ne peut garantir que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à votre disposition sur le site.
La SMACEM est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site Internet.
La SMACEM ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du site Internet ni de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site, due notamment à des opérations de maintenance technique ou à un problème technique de quelque nature que ce soit.
Par ailleurs, les informations ou les documents que vous pouvez être amené(e) à transmettre via les formulaires disponibles sur le site Internet de la SMACEM, dont vous devez toujours conserver une copie, ne doivent pas comporter de contenu constituant une infraction pénale, qui serait notamment contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, aux droits de la propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité.
Vous vous interdisez également de transmettre toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité (« spamming »), ainsi que tout contenu comportant des virus informatiques.