Politique de confidentialité

La politique de confidentialité de la Société mutualiste des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SMACEM) a pour objectif de vous apporter une information transparente et compréhensible des traitements effectués par cette dernière sur vos données personnelles, en fonction de la nature des relations qui vous lient à la SMACEM (c’est-à-dire en tant que membre, public, futur membre…). Cette politique de confidentialité vous permet également de connaître les droits dont vous disposez en vertu de la règlementation et comment vous pouvez les exercer auprès de la SMACEM notamment via le formulaire mis à votre disposition.

Vous trouverez également les informations sur les cookies utilisés sur ce site Internet et comment les paramétrer dans la rubrique Politique de cookies.

1 – Protection de vos données personnelles

Une donnée personnelle est une information permettant de vous identifier, en tant que personne physique, soit directement (Vos nom, prénom par exemple), soit indirectement notamment par référence à un identifiant (ex : votre numéro d’adhérent SMACEM…).

La SMACEM accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et veille à respecter la règlementation en vigueur prévue par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD » ou General Data Protection Regulation, « GDPR » en anglais), entré en application le 25 mai 2018, et la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés ».

A cet effet, la SMACEM a désigné une Déléguée à la Protection des Données (ou Data Protection Officer, ci-après « D.P.O »).

En application de la règlementation en vigueur, il est rappelé que toute donnée personnelle rendue accessible sur le site Internet de la SMACEM ne peut être collectée et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, il est absolument interdit de les collecter et de les utiliser, de manière manuelle ou automatisée, notamment afin d’envoyer des messages publicitaires non sollicités.

Les données traitées par la SMACEM

Les données à caractère personnel qui vous concernent sont collectées, traitées et conservées dans le respect de la réglementation en vigueur. À cette fin, vous êtes informé(e)s qu’elles sont traitées comme suit :

Dans quels buts vos données sont-elles traitées ?– répondre à vos demandes d’information ou toute autre question ;
– répondre à vos demandes de simulation de tarification en fonction des offres santé proposées ;
– traiter et répondre à vos demandes dans le cadre de l’exercice de vos droits conformément à la règlementation en vigueur relative aux données personnelles ;
– satisfaire à vos demandes concernant l’accès aux espaces réservés du site internet de la SMACEM dédié à ses adhérents et ayant-droit (demande d’identifiant, modification de mot de passe) ;
– gérer vos inscriptions à des évènements organisés par la SMACEM ;
– gérer vos demandes d’inscription à nos newsletters et autres communications ;
– s’assurer de l’utilisation conforme des fonctionnalités et bases de données du site.

La SMACEM, en sa qualité de personne morale de droit privé à but non lucratif, ne réalise aucune prospection commerciale. Ainsi, vos informations personnelles ne sont ni cédées, ni louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale.
Sur quel fondement légal ?Sur la base de votre consentement et sur la base de l’intérêt légitime de la SMACEM :
– pour ses membres de communiquer avec vous dans le cadre de votre vie de membre, d’améliorer ses services et de vous faire part des missions et actions de la SMACEM.
– pour ses futurs membres ou toute autre personne afin de vous faire part de ses missions en matière de santé et de communiquer avec vous à propos de l’actualité de la SMACEM dans ce cadre.
Avec qui partageons nous vos données ?– les services de la SMACEM responsables du traitement de vos demandes et ceux qui interviennent pour y répondre ;
– l’agence WordPress e-labo (développement du site web)
Les données collectées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne
Combien de temps conservons-nous vos données ?– pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande ;
– pendant les durées de prescriptions légales en cas de litige, dont la prescription de droit commun de 5 ans ;
– pendant les durées légales auxquelles la SMACEM est soumise dans le cadre de ses activités.
Comment exercez vos droits ?– en cliquant sur le lien de désabonnement de nos newsletters, vos données seront automatiquement supprimées ;
– si vous êtes invités à un évènement SMACEM, vous pouvez utiliser le formulaire dédié.
Si vous ne souhaitez pas passer par les formulaires en ligne mis à votre disposition pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, par voie postale à : SMACEM – Déléguée à la protection des données – 225 avenue Charles de Gaulle, 92528 Neuilly-sur-Seine cedex.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en vertu de la règlementation relative à la protection des données personnelles, vous ne pouvez exercer votre demande qu’à l’égard de vos propres données personnelles et non des données personnelles d’une tierce personne que vous pourriez représenter.

Quels sont vos droits ?

En application de la règlementation relative aux données personnelles, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’information : vous permet d’obtenir des informations complémentaires relatives aux traitements opérés par la SMACEM sur vos données personnelles ;
  • Droit d’accès à vos données personnelles : vous permet de visualiser vos données et de les vérifier ;
  • Droit de rectification de vos données personnelles : vous permet modifier et/ou compléter vos données ;
  • Droit d’effacement de vos données personnelles : vous permet de demander la suppression de vos données lorsque celles-ci sont inexactes ou périmées ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles : vous permet de demander de limiter un traitement en verrouillant vos données inexactes, équivoques ou périmées ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles : vous permet, pour des motifs tenant à votre situation particulière, de vous opposer au traitement des données vous concernant ;
  • Droit au retrait du consentement : lorsque le traitement de vos données a nécessité votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ;
  • Droit à la portabilité de vos données personnelles : vous permet de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à la SMACEM, dans un format structuré couramment utilisé, lisible par machine et interopérable afin de les transmettre à un autre responsable du traitement.
  • Par ailleurs, en application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez du droit de définir des directives particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Nous vous invitons à utiliser ce formulaire.

L’application de ces droits peut varier en fonction du traitement en cause.

Pour exercer ces droits :

  • Si vous êtes membre adhérent de la SMACEM, vous pouvez vous rendre sur votre espace adhérent : vous avez accès à vos données et pouvez réaliser un certain nombre d’actions ;
  • Si vous êtes membre, futur membre ou visiteur, vous pouvez remplir un formulaire dédié à l’exercice de vos droits ;
  • Si vous ne souhaitez pas passer par les formulaires en ligne mis à votre disposition pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, par voie postale à : SMACEM – Déléguée à la protection des données (225 avenue Charles de Gaulle – 92528 Neuilly-sur-Seine cedex).

Remarque :

La SMACEM peut être amenée à vous demander des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité, ainsi que le cas échéant la pièce d’identité pour éviter tout risque d’homonymie. Cette copie permet à la SMACEM de s’assurer que vous êtes bien la personne qui réalise la demande et sera supprimée quand votre demande sera traitée.

En cas de demande manifestement infondée ou excessive, la SMACEM peut être contrainte de vous demander le paiement de frais raisonnables afin de traiter votre demande. Elle peut également être amenée à refuser de traiter de telles demandes (notamment en raison de leur caractère répétitif).

Dans le cas où, malgré vos relances, vous n’obtiendriez pas de réponse de la part des services de la SMACEM, vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données (D.P.O) directement par mail dpo@SMACEM.fr ou par voie postale :  SMACEM – Déléguée à la protection des données  – 225 avenue Charles de Gaulles – 92528 Neuilly-sur-Seine Cedex ou bien exercer votre droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L).

Comment son sécurisées vos données ?

La SMACEM, en tant que Responsable du traitement, s’assure de la protection des données personnelles que vous lui confiez en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

Pour garantir la sécurité des données personnelles :

  • Sur ce présent site, les dispositions suivantes ont été prises pour sécuriser les données communiquées via le formulaire en ligne : chiffrement des transmissions et contrôle d’accès.
  • Pour accéder à votre espace adhérent à partir du présent site, et sécuriser les données personnelles contenues dans votre espace personnel, il vous appartient de respecter les mesures préconisées par la SMACEM (choix d’un mot de passe robuste, difficile à deviner par des personnes tierces et à retrouver par un outil automatique, changement régulier), notamment en ce qui concerne le caractère unique et confidentiel de vos identifiant et mot de passe.

Toute action sur le site Internet de la SMACEM avec vos identifiant et mot de passe est considérée avoir été opérée par vous. Les enregistrements informatiques de ce type d’action, ou leur reproduction sur un support informatique ou papier, feront foi dans vos relations avec la SMACEM.

En cas d’utilisation non autorisée de vos identifiants, vous devez immédiatement en informer la SMACEM.

En activant votre espace réservé et en vous identifiant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d’accès aux espaces et aux services réservés, et en accepter les règles d’utilisation et de preuve.